Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la relation entre TOTHEMOON (« l'Éditeur ») et tout utilisateur (« le Client ») du service en ligne Zarchy, plateforme de gestion pour cabinets d'architecture, agences de rénovation et professionnels du bâtiment.

2. Identité de l'éditeur

• Raison sociale : TOTHEMOON SASU
• Siège social : 30 rue Kléber, 92300 Levallois-Perret, France
• SIRET : 928 508 928 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR09 928 508 928
• Email : tothemoon.edition@gmail.com
• Directeur de la publication : Benjamin Ayache

3. Description du service

Zarchy est un logiciel SaaS (Software as a Service) accessible en ligne. Il permet notamment de :

• Gérer des projets d'architecture et de rénovation
• Émettre des devis et descriptifs de travaux
• Rédiger des comptes rendus de chantier et PV de réception
• Suivre le planning de chantier, les approvisionnements et les jalons
• Stocker plans, photos, moodboards et documents associés aux projets
• Bénéficier d'une assistance par intelligence artificielle (analyse IA basée sur Claude d'Anthropic)
• Communiquer avec ses clients et partenaires

4. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est fourni avec une disponibilité visée à 99% sur l'année, hors maintenances planifiées (annoncées au moins 48h à l'avance) et cas de force majeure.

5. Plans et tarifs

Zarchy est proposé selon plusieurs plans :

• Starter : gratuit, jusqu'à 3 projets, 1 utilisateur, 1 Go de stockage.
• Pro : 49 € HT/mois, projets illimités, 5 utilisateurs, 50 Go de stockage, assistant IA.
• Complete : 99 € HT/mois, projets et utilisateurs illimités, stockage illimité, support prioritaire.

Les tarifs sont indiqués hors TVA. La TVA française à 20% (ou autoliquidation pour les clients UE professionnels) est appliquée au moment du paiement. Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les abonnements sont mensuels et reconductibles tacitement. Une facture est émise automatiquement et accessible dans le back-office du Client.

En cas d'impayé, le Client est notifié par email. Stripe effectue 3 nouvelles tentatives sur 7 jours. Sans régularisation, l'accès au service est suspendu.

7. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.

8. Propriété et données

Le Client conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans Zarchy (projets, clients, devis, fichiers, etc.). L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis les paramètres. À la résiliation, les données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

9. Propriété intellectuelle

Le code source, les marques, les graphismes et le contenu d'Zarchy sont la propriété exclusive de TOTHEMOON. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.

10. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à l'état de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Force majeure ou cause extérieure (panne réseau, fournisseur tiers)
• Mauvaise utilisation du service ou non-respect des présentes CGV
• Préjudice indirect ou perte d'exploitation

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant le sinistre.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Les sous-traitants techniques sont listés sur la page Sous-traitants.

12. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. Le maintien de l'abonnement après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront d'abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de TOTHEMOON seront compétents pour les clients professionnels.